Objet
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet : www.labelleecoute.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Identité
labelleecoute.fr est un site appartenant à la société :
Dénomination sociale : La Belle Écoute
SIRET : 823 902 267 00025
Forme juridique : SARL
Capital social : 2 000 Euros.
Adresse du siège social : 4 rue Abel Gance – 57100 Thionville – France
Produits
Les produits commercialisés par labelleecoute.fr sont des produits à usage de loisir et non professionnel.
Le client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande. Les photos et spécifications des produits présentés par labellecoute.fr ne sauraient être contractuelles et la responsabilité de labelleecoute.fr ne pourra pas être recherchée en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.
Tous les produits proposés par labelleecoute.fr à ses clients sont en principe disponibles dans nos stocks ou chez le fabricant. Le délai de disponibilité est présent sur chaque fiche produit ; il s’agit d’un délai moyen d’approvisionnement. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, labelleecoute.fr proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser. En cas de refus, labelleecoute.fr s’engage à rembourser le client sous 48 heures ouvrées.
Les produits vendus sont neufs et emballés, sauf mention contraire spécifique (exposition ou occasion), auquel cas le conditionnement peut ne pas être celui d’origine. Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site labelleecoute.fr, ou en contactant le vendeur par tout autre moyen, des caractéristiques essentielles du bien ou des services qu’il désire commander.
Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par labelleecoute.fr s’entendent en euros, éco-participation comprise, T.V.A. à 20 % comprise et hors frais de livraison, sauf stipulation contraire. Les enceintes sont vendues par paires sauf exception précisée sur la fiche produit.
Commande
Les commandes peuvent être effectuées sur le site internet : www.labelleecoute.fr.
Vous pouvez également commander :
Par téléphone au 03 82 53 94 31, depuis la France métropolitaine, du mardi au samedi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30.
Par e-mail à l’adresse suivante : contact@labelleecoute.fr
Toute commande fera l’objet de la part de labelleecoute.fr d’une confirmation écrite par mail mentionnant le prix, la livraison et la date de livraison indicative quand cela est possible.
Cette confirmation est valable 15 jours et dès réception du paiement effectif, sert d’engagement contractuel entre labelleecoute.fr et le Client. La commande sera validée après réception du paiement.
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible, le vendeur s’engage à contacter le Client afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait être livré. Les disponibilités sont indiquées à titre indicatif et ne présentent en aucun cas un engagement contractuel. En cas de non-disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non-acceptation par l’acheteur du délai de livraison, La Belle Écoute proposera un produit de remplacement à l’acheteur qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser. Si le Client venait à refuser l’alternative qui lui est proposée, il devra alors patienter pour sa livraison jusqu’à la disponibilité du produit.
Paiement
Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est payable :
Par carte bancaire portant l’un des sigles suivants, en ligne: CB, VISA, Eurocard, Mastercard
Par virement bancaire à la commande
Les moyens suivants peuvent être utilisés pour effectuer le paiement par carte bancaire :
En ligne au moyen du site de transaction par carte bancaire de manière sécurisée avec Stripe.
Par téléphone avec notre Service Clientèle joignable au 03 82 53 94 31
Pour effectuer un paiement par virement, merci d’utiliser les coordonnées bancaires ci-dessous :
Banque : Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne
Code établissement : 15135
Code guichet : 00500
N° de compte : 08003825462
Clé RIB : 25
IBAN : FR76 1513 5005 0008 0038 2546 225
BIC : CEPAFRPP513
La Belle Écoute se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quel que soit leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement. Le cas échéant, le client en sera prévenu par mail ou courrier postal.
Livraison
La Belle Écoute s’engage à respecter une date limite de livraison du ou des produits et met à disposition de l’acheteur, à titre indicatif, un délai de livraison moyen.
La livraison s’effectue par les Transporteurs de La Belle Écoute en France métropolitaine. Elle se réserve le droit d’adresser une cotation de frais de port pour toute commande hors gabarit ou à destination de la Corse ou des DOM-TOM.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client, lequel s’engage à réceptionner le produit commandé. Les livraisons s’entendent toujours au rez-de-chaussée, devant le domicile. Les livraisons en étage font l’objet d’une facturation à part sur demande explicite, et sous réserve des possibilités des transporteurs. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après réception des autorisations des centres de paiement.
À la réception des colis, vous devez impérativement :
vérifier le contenu et la conformité de la/des références commandées,
vérifier le bon état général du/des produits et pas uniquement de l’emballage.
En cas de problème constaté à la réception, l’acheteur doit apposer une mention claire et précise des dégâts sur le bon présenté par le transporteur au moment de la signature.
Il est impératif de préciser le produit concerné ainsi que l’emplacement et la nature de la dégradation sur le produit.
Par exemple :
« Choc sur un des angles de l’enceinte » pour une enceinte,
« Choc sur le capot » pour un amplificateur.
« Bras cassé » pour une platine vinyle,
Émettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison (datées, détaillées et explicites) et formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 72 heures à compter de la livraison, par lettre recommandée. Le client devra envoyer tous ces éléments au transporteur chargé de cette livraison et joindre une copie à La Belle Écoute également. Dans le cas où le chauffeur refuserait d’attendre la vérification de la marchandise, merci de noter la phrase suivante sur le bon de livraison du transporteur : « le chauffeur ayant refusé d’attendre la vérification de la marchandise, nous prenons toutes réserves quant à l’état de la marchandise et au nombre exact de colis reçus ».
Attention :
La mention « sous réserve de déballage » n’est pas valable et non reconnue comme telle.
Toutes livraisons acceptées sans réserve sont considérées comme reçues en bon état de livraison.
Dans ce cas aucune réclamation ne sera possible auprès du transporteur ou de La Belle Écoute.
En cas d’absence le jour de la livraison, le livreur déposera un avis de passage. Dès lors, l’acheteur pourra contacter directement la société de transport afin de fixer une nouvelle date de présentation de/ des colis. Si la livraison s’effectue à un voisin ou au gardien, à la demande du client, l’absence de réserve est sous la responsabilité du client.
Dans le cas de la livraison par COLISSIMO ou CHRONOPOST (la Poste), en cas d’absence le jour de la livraison, le livreur déposera un avis de Passage. Au bout de la seconde présentation, il sera mis à disposition dans le Bureau de Poste le plus proche. Dès lors, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours pour le retrait du colis au bureau de poste.
Les informations permettant de notifier et prendre rendez-vous avec le destinataire (email et numéro de téléphone portable) seront fournies par le client dans le cadre des échanges informatiques. Il est rappelé que l’exhaustivité de données de contact du destinataire (email et sms) est indispensable pour assurer la prestation de notification et/ou le cas échéant, prise de rendez-vous. La Poste n’est pas responsable des conséquences de toute nature résultant d’informations incomplètes ou erronées.
En toute hypothèse, si le Client ne prend pas livraison de sa commande, et que celle-ci était retournée à la Belle Ecoute, cette dernière se réserve le droit de facturer une nouvelle expédition au Client.
Si, par ailleurs, en telle circonstance, le Client n’était pas joignable dans les 60 jours après réception de la marchandise retournée à la Belle Ecoute pour organiser une nouvelle expédition, la Belle Ecoute se réserve le droit de réintégrer la marchandise dans son stock, considérant que le Client a renoncé à se la faire livrer.
Garantie
Pour la mise en œuvre des garanties nous conseillons fortement à nos clients de conserver les emballages d’origine pendant la durée de leur garantie.
- Garantie légale de conformité
Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (12 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien. - Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. - Garantie commerciale/garantie des constructeurs
Chaque constructeur est tenu de sa propre garantie, généralement de 2 ans sur pièces et main d’œuvre. Le contenu de cette garantie, ses modalités ainsi que son étendue sont propres à chaque constructeur et peuvent faire l’objet d’une demande à La Belle Écoute qui explicitera, pour le produit concerné, la garantie dont il bénéficie.
La garantie commerciale couvre les pannes de l’appareil provenant d’autres causes qu’une non-conformité ou qu’un défaut caché de fabrication.
Si l’acheteur souhaite solliciter cette garantie, il doit contacter La Belle Écoute qui lui indiquera à quelle adresse l’acheteur doit expédier le produit, à ses frais. S’il revient à La Belle Écoute d’expédier le produit au constructeur, La Belle Écoute se réserve le droit d’appliquer des frais d’emballage en cas d’absence de celui d’origine ; les frais de port restent à la charge de l’acheteur si le constructeur ne prévoit pas leur prise en charge. - Garantie sur le matériel d’occasion
La Belle Écoute n’offre pas de garantie sur les produits d’occasion au-delà de la garantie légale de conformité de 2 ans (voir https://www.economie.gouv.fr/particuliers/objet-occasion-reconditionne-garantie pour plus de détails). Cette garantie de conformité ne couvre notamment pas les pannes qui seraient constatées après que le bon fonctionnement du matériel a été d’abord constaté au moins une première fois par le Client.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 15 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, labelleecoute.fr sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’enregistrement de l’annulation de la commande. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Les frais de transport pour le retour restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.
Pour tous nos produits ayant une finition personnalisée, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions en vigueur pour les contrats de fourniture de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (ex : finition d’enceintes personnalisée, câbles sur mesure, etc.).
Sont exclus les produits type consommable et/ou ne pouvant être revendu comme neuf suite à l’ouverture de leur emballage scellé et présentant l’impossibilité d’être revendu en l’état.
Les cellules et diamants dont l’emballage est d’origine scellé sont donc exclus.
Les casques utilisés et/ou dont l’emballage est d’origine scellé sont exclus pour raison d’hygiène et de santé (code de la consommation Article L221-28)
Le produit retourné sous votre responsabilité, devra impérativement l’être de sorte que sa re-commercialisation à l’état neuf soit possible :
- Dans son emballage d’origine ouvert proprement : emballages non manifestement ou excessivement endommagés, abîmés ou salis par le Client
- Totalement intact ; pas de trace d’utilisation, ni de rayure
- Accompagné de tous les accessoires, notices d’emploi et autres documentations éventuelles dans leurs conditionnements d’origine et intacts, ainsi que de la facture d’achat et le numéro de retour.
- Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions verra sa réintégration dans notre stock refusée et sera de facto renvoyée à l’expéditeur.
- Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.
Réserve de propriété
labelleecoute.fr conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l’organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi # 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu’ils lui ont été livrés.
Responsabilité
labelleecoute.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un dysfonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de labelleecoute.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Identification du client
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients de labelleecoute.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de labelleecoute.fr en envoyant une demande à l’adresse suivante, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email :
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